Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur de la plateforme

La plateforme Onagre est éditée par :

Objet et champ d'application

Onagre est une plateforme de gestion et d'animation de communautés chrétiennes, accessible via application mobile et site Internet. Elle permet notamment de :

• Rejoindre ou créer une communauté (église locale, assemblée de maison, groupe de cellules)
• Gérer les membres, les événements et les communications au sein d'une communauté
• Accéder à des contenus partagés par les responsables de communauté
• Faciliter la mise en relation entre membres d'une même communauté

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre LUSCA et tout utilisateur de la plateforme Onagre, qu'il s'agisse d'un simple membre, d'un animateur ou d'un administrateur de communauté.

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Onagre nécessite la création d'un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être consultées sans compte, mais la participation active à une communauté requiert une inscription.

L'accès à la plateforme est conditionné à la disponibilité d'une connexion Internet. LUSCA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder à la plateforme en raison d'une défaillance du réseau de l'utilisateur.

La plateforme est accessible depuis un navigateur web ou via l'application mobile officielle Onagre, disponible sur les stores d'applications.

Création et gestion du compte

Inscription

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement LUSCA de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse info [at] onagre.app.

Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples est interdite sauf autorisation expresse de LUSCA.

Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la perte définitive des données associées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

Mineurs

Pour les utilisateurs âgés de 13 à 16 ans, un message d'information est affiché lors de l'inscription, les invitant à s'assurer que leurs parents ou tuteurs légaux sont informés et ont donné leur accord.

Si un utilisateur fournit une date de naissance incorrecte pour contourner cette restriction, la responsabilité de LUSCA ne pourra être engagée. LUSCA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte pour lequel une fraude à l'âge serait constatée.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs mineurs n'est utilisée à des fins de profilage ou de communication marketing.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Onagre de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux valeurs chrétiennes qui fondent l'esprit de la plateforme.

Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte à la dignité des personnes
• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une communauté
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable de LUSCA
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles l'utilisateur n'est pas autorisé
• Perturber le fonctionnement technique de la plateforme
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

Communautés

Création d'une communauté

Tout utilisateur peut proposer la création d'une communauté sur Onagre. LUSCA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de création, notamment si le contenu proposé est contraire aux valeurs de la plateforme ou aux présentes CGU.

Responsabilité des administrateurs

L'administrateur d'une communauté est responsable du contenu publié au sein de celle-ci et du respect des présentes CGU par les membres qu'il administre. Il s'engage à modérer activement sa communauté et à signaler tout contenu inapproprié à LUSCA.

Adhésion à une communauté

L'adhésion à une communauté peut être libre ou soumise à validation par un administrateur, selon les paramètres définis par cette communauté. En rejoignant une communauté, l'utilisateur accepte les règles internes éventuellement définies par ses responsables.

Fermeture d'une communauté

LUSCA se réserve le droit de fermer toute communauté dont le contenu ou le comportement des membres contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois applicables, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Contenu utilisateur

Propriété du contenu

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, photos, documents, etc.). En les publiant, il accorde à LUSCA une licence non exclusive, mondiale et gratuite, uniquement aux fins du fonctionnement et de l'amélioration de la plateforme.

Responsabilité éditoriale

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. LUSCA agit en qualité d'hébergeur et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si, ayant été informé de leur caractère illicite, il n'a pas agi promptement pour les retirer.

Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié ou illicite via la fonction de signalement intégrée à la plateforme ou en contactant info [at] onagre.app. LUSCA s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Paiement et abonnements

Services payants

Certaines fonctionnalités avancées de la plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant. Les tarifs applicables sont indiqués clairement avant toute souscription.

Modalités de paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé (certifié PCI-DSS). LUSCA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. En effectuant un paiement, l'utilisateur accepte également les conditions du prestataire de paiement concerné.

Rétractation

Conformément au droit belge de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la souscription d'un abonnement, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son accord préalable exprès.

Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre pas droit à remboursement du solde restant, sauf disposition légale contraire.

Disponibilité du service

LUSCA s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

LUSCA s'engage à informer les utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable via l'application ou par e-mail.

LUSCA ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des tiers (opérateurs réseau, hébergeur, services tiers intégrés) ou à des événements de force majeure.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de LUSCA ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. LUSCA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Contenu des tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers (YouTube, WhatsApp, etc.). LUSCA n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Force majeure

LUSCA ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit belge, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes généralisées d'Internet, actes de guerre ou décisions gouvernementales.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Onagre — nom, logo, design, code source, interfaces, textes, fonctionnalités — sont la propriété exclusive de LUSCA ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisation de la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale de la plateforme.

Résiliation et suspension

Par l'utilisateur

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment en supprimant son compte depuis les paramètres de l'application.

Par LUSCA

LUSCA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Publication de contenus illicites
• Non-paiement des sommes dues
• Usurpation d'identité ou fausse déclaration lors de l'inscription

En cas de suspension injustifiée, l'utilisateur peut contacter LUSCA à l'adresse info [at] onagre.app pour contester la décision.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain (Leuven), sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications des CGU

LUSCA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur a la faculté de supprimer son compte.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter LUSCA :